Conditions générales d’utilisation Site Web Officiel Karine Kalfon

 

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles KarineKalfon.com fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l’un des Services offert par KarineKalfon.com se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’utilisation.

 

2. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par KarineKalfon.com.

KarineKalfon.com se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’utilisation disponible en permanence sur le Site KarineKalfon.com. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’utilisation.

 

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que KarineKalfon.com est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site KarineKalfon.com et au Contenu Éditorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont KarineKalfon.com a la propriété et le droit exclusif d’exploitation.

KarineKalfon.com ne concède qu’une autorisation de visualisation de son Contenu Éditorial à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par KarineKalfon.com du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Toutes les Images proposées sur le Site web sont protégées par les lois et traités canadiens et internationaux sur les droits d’auteur.

Vos droits d’utiliser toute Image sont soumis à la présente licence et sont subordonnés au paiement de votre part pour utiliser ces Images. Si votre compte est à jour au moment où vous achetez une Image et si votre utilisation est conforme aux présentes conditions, vous avez le droit d’utiliser l’image, en respectant toutefois les présentes Conditions d’utilisation.

 

4. RESTRICTION

VOUS NE POUVEZ PAS :

  • Utiliser une Image autrement que stipulé à l’Article 4.
  • Mettre les Images à disposition par le biais d’un système de gestion des contenus numériques, un lecteur partagé ou autre moyen similaire à des fins de partage ou de transfert de ces Images.
  • Revendre, redistribuer, donner accès à, partager ou transférer une quelconque Image, sauf disposition spécifiquement prévue dans les présentes Conditions d’utilisation. La mise en ligne d’une Image sur un Site web à une résolution supérieure à celle de l’écran de l’appareil prévu sera considérée comme une tentative de redistribution de l’image.

Sauf si le présent Contrat l’autorise expressément, aucun tiers ne peut utiliser les Images pour lesquelles vous possédez une licence d’utilisation.

 

  • Utiliser ou afficher une Image sur des sites web ou en lien avec un  quelconque service destiné à vendre ou à promouvoir la vente de produits à la demande et personnalisés utilisant ou contenant une ouplusieurs Images, y compris, à titre indicatif uniquement, des cartes postales, des tasses, des t-shirts, des affiches, des créations artistiques, etc.
  • Utiliser une Image avec un contenu à caractère pornographique, diffamatoire, illégal ou immoral.
  • Utiliser une Image d’une manière qui contrevient à la marque ou à toute propriété intellectuelle d’un tiers, ou qui donne lieu à une réclamation pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale.
  • Utiliser une Image qui représente une personne d’une manière qui pourrait raisonnablement être considérée comme offensante, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Images : (a) dans des contenus à caractère pornographique, des « vidéos pour adultes » ou autres contenus similaires, (b) dans des publicités pour du tabac, (c) dans des publicités ou des supports promotionnels pour des clubs de divertissement pour adultes ou autres lieux similaires, ou pour des services d’escortes ou de rencontre ou autres services similaires, (d) en lien avec des soutiens politiques, (e) dans des publicités ou des supports promotionnels pour des produits ou services pharmaceutiques, médicaux, sanitaires, y compris, mais sans s’y limiter, les compléments alimentaires, les remèdes pour la digestion, les compléments à base de plantes, les produits d’hygiène corporelle ou de contraception, et (f) de manière diffamatoire ou dans un contenu illégal, offensant ou immoral. Vous ne pouvez pas utiliser une Image contenant le portrait d’une personne si une telle utilisation suggère que cette personne est impliquée dans une quelconque activité illégale ou immorale ou souffre d’une infirmité ou d’une maladie mentale ou physique.
  • Utiliser une Image sur une plate-forme de réseau social ou un autre Site Web tiers qui revendique des droits sur l’image, ce qui est contraire à ces Conditions d’utilisation, en raison d’une telle utilisation.
  • Utiliser les Images de KarineKalfon.com d’une manière qui constitue une concurrence avec l’activité de KarineKalfon.com. Cela inclut, mais sans limitation, l’affichage des Images dans n’importe quel format (y compris les vignettes) afin qu’elles soient téléchargées via un Site web, mises à disposition pour la vente ou incluses dans des modèles quels qu’ils soient, y compris des modèles de sites web, des modèles de documents, des projets ou autres travaux similaires à des fins de distribution et/ou de vente à des tiers.
  • Utiliser les Images comme base pour un ou plusieurs articles promotionnels, produits numériques ou objets matériels que vous destinez à la vente, y compris la création d’une ligne de cartes de vœux imprimées ou numériques basées sur des Images de KarineKalfon.com.
  • Utiliser une Image (en totalité ou en partie), quelle qu’elle soit, comme marque de commerce, marque de service, logo ou indication d’origine, ou comme élément de ceux-ci, ou promouvoir explicitement ou implicitement quelque biens et/ou services que ce soit.
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5. ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET

 

L’utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît : –  » Que l’internet est un réseau ouvert non maîtrisable par KarineKalfon.com et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;  » Que la communication par l’utilisateur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ; « Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. KarineKalfon.com ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. KarineKalfon.com informe l’utilisateur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

 

6. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

KarineKalfon.com s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. KarineKalfon.com n’est en aucun cas responsables de ces interruption et de ses conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. KarineKalfon.com se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site KarineKalfon.com unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que KarineKalfon.com ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de

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Restrictions

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